La loi de finances complémentaire pour 2015 reflète la réelle volonté de
l’état algérien à relancer le mécanisme économique du pays. Ces dispositions
fixent les conditions et modalités d’accès, pour les investisseurs privés, au
foncier industriel par des concessions de gré à gré des terrains relevant du
domaine privé de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Cette initiative réglementaire est fixée dans l'article 48 de la LFC 2015
qui modifie et complète l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008 fixant
les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine
privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement.
La concession de ces biens est autorisé désormais par un arrêté du wali sur
proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement agissant,
chaque fois que de besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des
secteurs concernés, note l'article 48. Donc, après étude formulée des demandes
reçues des investisseurs par le directeur de wilaya en charge de
l’investissement, le wali ordonne la concession de la parcelle nécessaire à
l’aboutissement de ces projets.
Sont concernés également par ces dispositions, les actifs des entreprises
publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques
économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des
zones d'activité, précise la LFC 2015.
La concession de gré à gré est également attribuée sur proposition de
l'organisme gestionnaire d'une ville nouvelle pour des terrains situés à
l’intérieur de cette dernière après accord du ministre en charge de la ville.
Pour les terrains relevant d'une zone d'expansion touristique, la concession
est délivrée après avis favorable de l'Agence nationale de développement du
tourisme et après accord du ministre en charge du tourisme, ajoute le même
article.
Pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement
des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité qui doit être payée
par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois
années après leur attribution, rappelle-t-on.
Fixée à 3% annuellement, cette taxe est calculée sur la valeur vénale du
foncier industriel inexploité.
Avec la pression qui s'exerce sur l'offre du foncier
industriel, le gouvernement a lancé un programme prévoyant l'aménagement de 49
parcs industriels pour un montant de 288 milliards de DA, permettant une
densification du tissu industriel.